top of page
agencereynier

Quelle est la durée de validité des diagnostics techniques (DPE, Termites...)

Les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables pendant 10 ans, et doivent inclure à compter du 1er avril 2023 un audit énergétique pour les classes ‘’D’’ à ‘’G’’.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, et sont aussi soumis à l’obligation de publication de l’audit énergétique pour les classes ‘’D’’ à ‘’G’’. Les DPE antérieurs au 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.


Le Diagnostic Plomb : Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est valable indéfiniment si les concentrations constatées sont inférieures à 1 mg/cm2. Dans le cas de concentrations supérieures à ce seuil, le Diagnostic Plomb doit avoir été réalisé depuis moins d'un an le jour de la vente du logement.

Consulter le site Service Public pour plus d'informations.


Le Diagnostic Amiante a une validité illimitée s'il a été réalisé après le 1er avril 2013 et doit être renouvelé avant la vente du logement s'il est antérieur à cette date.

Consulter le site Service Public pour plus d'informations.


Le Diagnostic Termites doit être renouvelé s'il a plus de 6 mois le jour de la signature de la promesse ou de l'acte de vente.



11 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page