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Quels sont les Diagnostics Techniques obligatoires pour vendre en 2023 ?

Les diagnostics techniques regroupent l’ensemble des diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un bien immobilier destiné à l’habitation.


Les diagnostics obligatoires en France sont (1) le diagnostic de performance Énergétique (DPE), et les diagnostics relatifs à (2) l’état des circuits électriques, à (3) la présence éventuelle de plomb ou (4) d’amiante ; enfin (5) l’état des risques et pollution (ERP).

Selon la commune où le bien est situé, le diagnostic Termites (valable 6 mois) peut être obligatoire.


Enfin, dans le cas d’une habitation dont l’assainissement n’est pas relié à un réseau collectif (tout-à-l’égout) mais repose sur un système autonome (fosse septique), le vendeur a obligation de produire un certificat de conformité délivré par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de sa commune ou communauté de commune.

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